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Conditions de vente

1 - Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site http://www.etains-prince.com/.

La société ETAINS DU PRINCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

2 - Acceptation des conditions générales de vente

Le client remplit le bon de commande présent sur le site Internet . Au moment de le valider, il lui faut accepter pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales de Vente pour que la vente soit amorcée. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

3 - Commande et contrat

Le contrat commercial entre la société ETAINS DU PRINCE et le client intervient lors de la validation de la commande. La commande est réputée acceptée par la société ETAINS DU PRINCE après acceptation du paiement par l'organisme bancaire partenaire.

Après validation du bon de commande validé par l'acceptation des Conditions Générales de vente et la saisie des données de paiement, la commande devient irrévocable, ferme et définitive et ne peut être rétractée que dans les limites des dispositions relatives au délai de rétractation précisé à l'article visant le « droit de rétractation ».

Tout contrat commercial implique des obligations pour l'une et l'autre des parties contractantes :

les obligations de la société ETAINS DU PRINCE  :

Dans la mesure où la commande du client est acceptée (acceptation des Conditions Générales de Vente, validation de la commande et paiement accepté par l'organisme bancaire partenaire), la société ETAINS DU PRINCE s'engage à livrer les produits commandés à l'adresse indiquée par le client. Elle remettra les produits commandés pour livraison au transporteur partenaire dans un délai de 72 heures ouvrées suivant l'acceptation de la commande.

Que la commande du client soit acceptée ou refusée, ce dernier en recevra confirmation exclusivement par e-mail sous 24 heures ouvrées (heures d'ouverture des bureaux), à date d'acceptation ou de refus de la commande.

La société ETAINS DU PRINCE se réserve le droit de rétracter une acceptation de la commande en cas d'indisponibilité du produit, d'impossibilité d'assurer la livraison, ou lorsqu'une anomalie apparaît lors de la passation de la commande.

Elle devra informer le client de cette rétractation dans un délai de 48 heures après l'acceptation initiale, et donner ordre de remboursement des sommes éventuellement acquittées dans le même délai.

les obligations du client :

Le client s'engage tout d'abord à vérifier la confirmation de commande qu'il a validée et à en signaler toute erreur dans un délai de 12 heures consécutives à sa commande. Toute réclamation se fera à l'adresse e-mail prévue à cet effet (mailto:etains-du-prince.com)

Le client s'engage, de plus, à fournir à la société ETAINS DU PRINCE une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables de la journée (pendant les heures travaillées).

Le client s'engage enfin à régler le prix indiqué pour la prestation de la société ETAINS DU PRINCE. Si le prix indiqué ne comprend pas le transport, les frais de douane et les éventuelles taxes d'importation propres au pays de livraison (paragraphe 4.1 ), le client s'engage à régler à réception de la marchandise l'intégralité des frais supplémentaires au transporteur partenaire de la société ETAINS DU PRINCE.

Le client ne devra en aucun cas revendre les produits achetés sur le site Internet de la société ETAINS DU PRINCE. Toute commande passée par un client est destinée à son usage personnel ou à l'usage propre de la personne au nom de laquelle la livraison a été effectuée.

Dans ce cas, le client se porte fort de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison.

4 - Prix - Paiement

4.1 - Le prix

Le prix global indiqué par la société ETAINS DU PRINCE sur la confirmation de commande est le prix définitif de la commande.

La société ETAINS DU PRINCE s'autorise à modifier à tout moment ses tarifs mais s'engage bien entendu à appliquer les prix en vigueur à la date de la commande.

Le prix global indiqué sur la confirmation de commande peut ou non comprendre le transport, les droits de douane et les taxes propres au pays d'importation.


4.2 - Le paiement

Le paiement des commandes se fera exclusivement en Euros ou en Dollars US

Le paiement des commandes s'effectuera uniquement par carte bancaire, sur le serveur de la banque partenaire de la société ETAINS DU PRINCE (NATEXIS Banques Populaires). Ce mode de paiement est sûr car il implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site Internet de la société ETAINS DU PRINCE. Le paiement en ligne se fait en toute sécurité par la saisie du numéro de la carte bancaire, de la date d'expiration de la carte bancaire et du numéro de cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

La sécurisation du paiement est assurée par le cryptage des coordonnées de la carte de crédit du client selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. Les coordonnées de la carte bancaire du client ne transitent jamais en clair sur le serveur de la banque. La société ETAINS DU PRINCE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, elle ne les garde pas sur ses serveurs. Si un client se connecte à plusieurs reprises sur la boutique du site www.etains-prince.com et passe commande, il devra renseigner le serveur de la banque de ses coordonnées bancaires à chaque nouvelle commande.

La société ETAINS DU PRINCE se réserve le droit de refuser toute livraison ou d'honorer toute commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5 - Livraison

5.1 - Mode de livraison

En France

Les produits seront livrés par transporteur express (colissimo) à l'adresse indiquée par le client sur la confirmation de commande.

A l'étranger

Les produits seront livrés par transporteur express (FEDEX, EXAPAQ ou Colissimo) à l'adresse indiquée par le client sur la confirmation de commande.

5.2 - Délais de livraison

Les produits seront livrés dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Les délais fournis à la société ETAINS DU PRINCE par son transporteur partenaire varient selon les pays.

Ces délais moyens sont mentionnés à titre indicatif sur le site Internet et sur la confirmation de commande envoyée au client. La société ETAINS DU PRINCE ne peut être tenue responsable du dépassement du délai mentionné.

5.3 - Suivi des livraisons

Après avoir validé sa commande, le client reçoit sous 24 heures ouvrées une confirmation de cette commande par e-mail. Cet e-mail contient le récapitulatif de la commande ainsi que le numéro de bordereau d'expédition qui permettra au client de suivre l'envoi de son colis en se connectant sur le site Internet du transporteur 

6 - Réception (réserves, retour, remplacement, remboursement)

6.1 - Réception du colis

Le client s'est engagé à fournir une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables de la journée (pendant les heures travaillées).

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne susceptible de prendre possession des marchandises lors de la livraison du colis, le transporteur déposera un avis de passage, à l'adresse de livraison indiquée par le client mentionnant la date et l'heure de présentation.

Tout envoi non délivré après trois essais sera renvoyé au bureau du transporteur partenaire le plus proche et une tentative d'en informer le destinataire sera faite.

Si l'adresse de livraison indiquée par le client est une adresse privée (livraison « résidentielle »), une seule tentative de livraison sera effectuée suite à la tentative initiale.

Si l'envoi n'est pas délivré après trois (3) essais de livraison (deux (2) essais en cas d'adresse privée) ou a été gardé pendant cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de sa réception et de son dédouanement par la douane du lieu de destination, il sera considéré comme non distribuable et sera retourné à la société ETAINS DU PRINCE.

La société ETAINS DU PRINCE ne peut être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait du colis par le client.

6.2 - Réserves

 Le client est prié de vérifier la conformité de la marchandise livrée à réception avant de signer le bon de livraison.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou la personne autorisée par ce dernier, a signé le bon de livraison.

 Toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…) doit être indiquée par le client sous formes de réserves manuscrites, signées, sur le bon de livraison.

Ces réserves peuvent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison ou, au plus tard, 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier électronique exclusivement à la société ETAINS DU PRINCE au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites (edp@etains-du-prince.com). Le client se doit de faire parvenir lors de cet envoi électronique à la société ETAINS DU PRINCE la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

6.3 - Retour

Si les produits commandés nécessitent d'être renvoyés à la société ETAINS DU PRINCE (non-conformité, dommages…), ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Les produits devront être renvoyés dans leur état d'origine (conditionnement, catalogue…) sous peine d'être refusés.

Tout retour se fera à l'adresse suivante :

ETAINS DU PRINCE
17, boulevard Henri IV
63600 AMBERT - FRANCE

Il est impératif que le client fasse appel au transporteur partenaire de la société ETAINS DU PRINCE en cas de retour des produits. Ce dernier est en effet lié à la société ETAINS DU PRINCE par contrat ce qui facilite le traitement des subtilités liées au transport international (douanes, taxes, paiement).

Tout retour devra comporter une copie de la facture reçue à réception du colis.

Les retours seront pris financièrement en charge par la société ETAINS DU PRINCE sauf cas de rétractation.

La société ETAINS DU PRINCE s'engage à traiter tout retour marchandise dans un délai de 30 jours ouvrés à date de réception du colis retour par cette dernière.

7 - Responsabilité

Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur entretien à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, la société ETAINS DU PRINCE attire l'attention du client sur le fait que ses productions sont destinées à un usage de décoration ou collection. Tout endommagement des produits liés à une utilisation des produits dans un contexte autre que ces derniers ne sera pas couvert par la garantie fabricant.
 

La société ETAINS DU PRINCE ne peut être tenue responsable des accidents domestiques liés à la nature de ses produits.

8 - Garantie

La société ETAINS DU PRINCE certifie que les produits présentés sur le site Internet http://www.etains-prince.com/ sont conformes à la législation française en vigueur. Elle garantit que tous les soins nécessaires ont été portés pour proposer des produits artisanaux de haute qualité.

La garantie fabricant de la société ETAINS DU PRINCE s'applique, si et seulement si, il est avéré que le produit endommagé n'a pas été détourné de son utilisation finale et a bénéficié de l'entretien nécessaire à un produit de ce niveau de gamme et de cette nature.

Pour toutes questions relatives à la garantie fabricant ETAINS DU PRINCE le client peut contacter le service clientèle à l'adresse mailto:edp@etains-du-prince.com 

9 - Force majeure

Ni la société ETAINS DU PRINCE, ni le client de la société ETAINS DU PRINCE ne sauraient être tenus responsables de l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela ne soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

10 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation français, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l'échange, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Tout retour devra être signalé par e-mail à l'adresse edp@etains-du-prince.com. L'indication du numéro de la commande est indispensable au traitement de la réclamation.

11 - Protection des données personnelles

La société ETAINS DU PRINCE s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune des données personnelles concernant le client recueillies par la société ETAINS DU PRINCE ne sera communiquée à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Art. 34 de la loi « informatique et Libertés »).

Pour l'exercer, le client devra s'adresser directement à la société ETAINS DU PRINCE.

12 - Invalidité - Droit applicable – Tribunaux compétents

Si l'une des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou être invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Thiers (63) sont seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

13 - Coordonnées physiques et juridiques de la société

LES ETAINS DU PRINCE
17 Boulevard Henri IV
63600 AMBERT - FRANCE

Téléphone : +33 4 73 82 08 69
Fax : +33 4 73 82 53 23

RCS Thiers 315 920 058
SIRET : 315 920 058 00015
VAT : FR55 315 920 058